Renouvellement des concessions

Le régime et le renouvellement des concessions hydrauliques

En France, tous les ouvrages d'une capacité supérieure à 4,5 MW sont placés sous le régime de la concession. Un processus de renouvellement des concessions hydrauliques par appel d’offres a été enclenché par le gouvernement français en 2010, qui a alors défini trois critères de sélection :

  • La capacité technique d’augmenter la production d’énergie renouvelable
  • La préservation de l’environnement et la facilitation des autres usages de l’eau
  • Le montant de la nouvelle redevance payée par le concessionnaire

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29/01/2014